Intervention de Julien Denormandie

Monsieur Mignola, le Gouvernement a pris la mesure du problème : il s'acharne sur ce dossier depuis deux ans et demi. Je vous renvoie par exemple à l'expérimentation que nous menons avec l'EPF d'Île-de-France et la banque des territoires pour, notamment, répondre aux situations évoquées par M. Bazin, celle de la friche abandonnée depuis longtemps par l'industriel pollueur ou celle de la friche qui ne peut être remise en état selon l'équation économique classique.

Le financement des actions de dépollution ne doit-il s'étaler que sur quinze ou vingt ans ? Pourquoi ne pas considérer, après avoir allongé à quatre-vingts ans la durée des prêts pour le foncier en faveur du logement social, que la durée de financement des actions de dépollution doit s'étendre à celle des investissements qui se succéderont sur le site, plutôt que de ne concerner que l'entreprise prenant la relève de celles qui ont pollué ? Souvent, en effet, la pollution n'est pas seulement imputable au dernier exploitant mais à tous ceux qui se sont relayés sur le site. En répartissant le coût de la dépollution sur un grand nombre d'années, nous pourrions permettre à des projets d'émerger alors que, sans cela, ils ne verraient pas le jour faute de financements.

Cet article me pose problème parce que la solution qu'il propose, celle d'un fonds financé par Action logement, n'est pas la bonne. D'un autre côté, je ne veux pas que l'amendement du Gouvernement, qui vise à le supprimer, soit pris pour une marque d'indifférence à l'égard d'une question dont nous avons fait une priorité depuis deux ans et demi. Des groupes de travail ont été constitués pour avancer avec pragmatisme. Ce ne sont pas les groupes d'Emmanuelle Wargon, mais de ceux du Gouvernement. J'ai participé au premier ; je vous encourage vivement à en faire de même.

Je crains que la perspective de voir les actions de dépollution prises en charge par Action logement n'ait pour effet de déresponsabiliser nombre d'acteurs. Cela étant, vous avez raison, il y a urgence à agir et nous n'avons pas encore trouvé la bonne solution.

Je vous ai exposé les raisons de ma proposition mais je suis bien conscient de ses limites. Laissons travailler les groupes de travail ; je m'engage à ce qu'ils aboutissent à des conclusions très rapidement, quitte à se rabattre, en cas d'échec, sur les solutions qui seront jugées les moins mauvaises.