Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du jeudi 28 novembre 2019 à 9h00
Cout du foncier et offre de logements — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je souscris entièrement aux propos de mon collègue Stéphane Peu. J'ajoute que nous regrettons le rejet, tout à l'heure, de l'amendement de notre groupe proposant que les SAFER et les EPF ne soient pas seulement les indicateurs du prix du marché, mais aussi les instruments de la fabrique d'un prix juste. Nous le faisons pourtant dans d'autres domaines de la loi. La capacité de la puissance publique à déterminer le prix d'équilibre d'une opération en fonction du bien commun serait une révélation, car elle permettrait aux collectivités de disposer d'un double regard : le prix du marché et le prix d'équilibre de l'opération, fabriqué par ces établissements. Si notre amendement avait été adopté, nous aurions accepté la proposition d'amendement qui nous est faite maintenant ; puisque ce n'est pas le cas, nous devons la condamner.

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