Intervention de Thibault Bazin

Une nouvelle fois, nous avons été contraints de déposer un sous-amendement, puisque l'adoption de l'amendement no 45 ferait tomber les amendements suivants.

Tel qu'il est rédigé l'amendement no 45 pose la question de la liberté des communes et des charges qui leur sont imposées. Mon sous-amendement vise à remplacer dans l'amendement le mot « fait » par l'expression « peut faire ». À l'heure où nos collectivités territoriales demandent moins de contraintes administratives, il convient de ne pas rendre obligatoire ce compte rendu annuel pour l'ensemble des communes de l'EPCI. Il serait préférable de tenir compte de la taille des communes pour ne pas leur imposer à toutes des contraintes inadaptées.

Considérons le cas d'un village de cent habitants, dont le PLH ne prévoirait la construction d'aucun logement. On imposerait à son maire d'inscrire à l'ordre du jour, chaque année, un débat sur ces logements qui ne sont pas construits ou dont la construction n'est pas prévue. Vous imaginez le caractère cocasse d'une telle situation !

Même si un compte rendu annuel peut être utile dans les communes tendues ou de taille importante, dans lesquelles il existe des objectifs de production de logements, il ne serait pas opportun partout. Dans certaines intercommunalités, il existe de toutes petites communes qui ne demandent pas ces charges supplémentaires.