Intervention de Julien Denormandie

Je me souviens très bien de nos débats à ce sujet lors de la discussion de la loi ELAN. Comme l'a indiqué le rapporteur, plusieurs difficultés doivent être surmontées. L'une d'elles concerne le document d'urbanisme référent : doit-il s'agir du PADDUC ou du PLU ? Nous en avons déjà beaucoup parlé et je n'y reviendrai pas.

La principale difficulté soulevée par ce document institutionnel tient au fait que l'on ne peut pas être certain, lors du dépôt d'un permis de construire, qu'une résidence déclarée comme secondaire ne deviendra pas principale quelques jours après – et vice-versa.

C'est la raison pour laquelle il est extrêmement difficile de limiter les résidences secondaires et de favoriser les résidences principales sur certains territoires. Cela peut se faire dans le cadre de projets d'aménagement, mais de façon prospective, sur le terrain. À l'heure actuelle, nous n'avons pas encore trouvé la solution, fiscale ou législative, pour empêcher ce que vous dénoncez. Je comprends très bien votre préoccupation mais l'amendement que vous proposez ne permettra pas de résoudre ce problème.

La déclaration d'un logement en tant que résidence secondaire ou principale peut en effet varier très rapidement. Concrètement, une personne souhaitant absolument construire une résidence secondaire pourrait y domicilier son fils, sa fille, son cousin ou sa cousine. Cette maison aurait un usage de résidence secondaire, mais votre amendement serait contourné.

Je demande donc le retrait de l'amendement qui n'apporte malheureusement pas de solution satisfaisante. Nous devons continuer à travailler pour trouver d'autres solutions, y compris coercitives.