Intervention de Julien Denormandie

Cet amendement vise à supprimer le gage de la proposition de loi. Puisque cette dernière n'engage aucune dépense nouvelle, je propose de supprimer l'article 8.

J'ai conscience que la création du fonds pour la dépollution des friches, qui pourrait être financé par d'autres partenaires que ceux dont ce serait l'objet social, est susceptible d'avoir des incidences financières. Cela ne m'empêche pas de vous proposer la suppression de l'article 8, tout en appelant l'attention de chacun sur l'impact éventuel de l'article 4, dont il faudra que nous discutions encore et encore.