Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Nous débattons à nouveau de la santé alors que depuis des mois, les services hospitaliers, en particulier ceux des urgences, sont en grève pour dénoncer le manque criant de moyens humains et financiers. Je tiens d'ailleurs à adresser un salut chaleureux aux grévistes du milieu de la santé, à La Réunion et partout en France, que j'aurai plaisir à croiser durant la journée de grève du 5 décembre.

Voilà huit mois que le Gouvernement feint d'écouter et apporte des solutions bancales et insuffisantes. Cette nouvelle proposition de loi a pour objectif de remédier à l'engorgement des services d'urgences, et pour cause : selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – DREES – , le nombre de passages aux urgences a augmenté de 42 % entre 2002 et 2015 pour atteindre quelque 20 millions par an. Or la Cour des comptes estime qu'il y aurait eu 3,6 millions de passages inutiles en 2017. Nous pensons quant à nous qu'il est temps de remettre les choses dans l'ordre : ces passages « inutiles » sont plutôt inadaptés car liés à des soins qui devraient être délivrés par un médecin généraliste de ville. Chacun connaît la pénurie de médecins et de services de garde qui est l'un des facteurs d'engorgement des urgences.

Ne nous voilons cependant pas la face : les services d'urgence souffrent aussi et surtout de sous-effectifs chroniques. Il en résulte les situations que l'on connaît : des patients qui attendent pendant six, huit ou dix heures pour des soins, des malades qui meurent sur des brancards et un personnel hospitalier à bout de souffle – burn-out et suicides sont devenus monnaie courante dans le milieu hospitalier français. Les soignants sont malades d'un désinvestissement croissant ; ils sont malades parce qu'ils essaient de tenir à bout de bras un système qui s'écroule par la faute des politiques libérales qu'on lui impose.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à créer des PASI destinés à soigner des patients souffrant de pathologies simples qui ne nécessitent pas un passage aux urgences. Elle ne fait en réalité qu'entériner la situation : constatant le manque de moyens, on crée une structure annexe, mais elle ne suffira pas.

Selon les membres de La France insoumise, ce texte ne sera guère plus qu'une trop fragile rustine. Pour protéger la santé de la population, il faut surtout procéder à un recrutement massif de 60 000 professionnels de santé – telle est notre estimation. À ces fins, nous proposons notamment de créer un corps de médecins fonctionnaires rémunérés durant leurs études, pour pallier la pénurie mais aussi la désertification médicale. Autre proposition : la suppression impérative de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie – l'ONDAM – qui ne fait que contraindre les dépenses de santé alors que l'on devrait simplement soigner dès que nécessaire, sans se soucier de considérations comptables. Enfin, il faut évidemment supprimer la tarification à l'acte, qui impose une logique de productivité dans les services de soins dont l'objectif, au contraire, devrait consister à garantir l'efficacité des soins et l'humanité due aux malades.

Mes chers collègues, si cela n'est pas fait, notre système de santé s'effondrera totalement. Des vies sont en jeu ; il faut éradiquer la souffrance. Alors osons ! En attendant, vous comprendrez que votre proposition de loi nous laisse pour le moins sceptiques, même si nous saluons la recherche de solutions.