Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 28 novembre 2019 à 15h00
Points d'accueil pour soins immédiats — Article 1er

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Le fait de prévoir l'inscription du PASI dans un projet de CPTS constitue une garantie essentielle de cette dynamique coopérative entre acteurs et de la cohérence des solutions apportées dans un même territoire.

Le rythme de constitution de CPTS est dynamique puisque l'on dénombrait au 15 novembre quatre cent cinquante projets, dont presque cinquante sont déjà en fonctionnement, dans des territoires où vivent plus de 4 millions d'habitants. Ce déploiement est déterminé par la mobilisation croissante des acteurs de terrain. Le maillage intégral du territoire représente donc pour le Gouvernement un objectif de moyen terme. Les projets territoriaux de santé constituent quant à eux l'étape suivante, facultative : vous le savez, ils sont un nouvel outil proposé aux acteurs d'un territoire, une fois organisés en CPTS, pour approfondir et formaliser leur coopération.

Dans ce contexte, la double inscription dans les CPTS et les PTS telle que proposée par la commission nous semble rigide. À l'inverse, cet amendement nous semble offrir davantage de souplesse tout en préservant la garantie d'une bonne articulation avec la médecine de ville. La possibilité ouverte par l'amendement d'une labellisation à l'initiative du directeur général de l'ARS, en l'absence de CPTS sur le territoire, est également un élément de souplesse bienvenu à nos yeux, même si elle doit rester une solution à la fois exceptionnelle et transitoire.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous sommes favorables à cet amendement, qui permettra d'offrir rapidement, vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, de premières solutions de prise en charge des soins immédiats.

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