Intervention de Barbara Bessot Ballot

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Bessot Ballot, rapporteure :

Les consommateurs souhaitent disposer de davantage d'informations sur les produits qu'ils consomment : tel est bien l'objet de notre proposition de loi.

La législation relative à l'étiquetage des viandes préemballées vendues dans les boucheries ou dans les grandes et moyennes surfaces est aujourd'hui satisfaisante : le consommateur est en effet informé du pays de naissance, d'élevage et d'abattage de la viande.

L'information du consommateur est en revanche encore – trop, à mon avis – parcellaire s'agissant des établissements proposant des repas à consommer sur place, à emporter ou à livrer, c'est-à-dire de la restauration hors domicile, qu'elle soit commerciale ou collective.

Le décret n° 2002‑1465 du 17 décembre 2002 modifié relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration prévoit déjà l'obligation d'indiquer l'origine ou la provenance de la seule viande bovine.

Je propose, afin de renforcer la transparence et la traçabilité des produits consommés en restauration, de l'étendre à toutes les pièces de viande, qu'elle soit bovine, porcine, ovine ou issue de volailles.

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