Intervention de Valéria Faure-Muntian

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValéria Faure-Muntian, présidente :

L'amendement de M. Le Fur prévoit que les dénominations en question ne peuvent pas être utilisées « pour décrire, pour promouvoir ou pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part significative de matières d'origine végétale. »

Votre amendement, qui figure dans cette discussion commune, est différent car il prévoit de n'interdire d'utiliser ces mêmes dénominations que pour « commercialiser » de tels produits.

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