Intervention de Barbara Bessot Ballot

Je vous remercie, chère collègue, d'avoir déposé cet amendement qui va nous permettre, même si nous ne sommes malheureusement pas très nombreux, d'avoir un débat nécessaire.

Il est certain que nous sommes nombreux à être attachés à la mention fermière que le consommateur associe à un goût assuré par un mode de production ainsi que par un processus d'affinage particulier, qui doivent permettre de valoriser mais en aucun cas de standardiser les fromages en question.

Les produits fermiers sont, comme je l'indiquais tout à l'heure, des produits vivants qui, puisqu'ils n'ont pas perdu de leur valeur nutritionnelle, nous nourrissent encore.

Ceux d'entre eux bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) respectent les méthodes traditionnelles de production de fromages ainsi que d'affinage du produit chez le producteur ou à l'extérieur de l'exploitation : ces SIQO sont en effet soumis à un cahier des charges.

Limiter à ces produits le dispositif que nous prévoyons offre donc des garanties. J'ai auditionné des producteurs laitiers et fermiers qui m'ont alerté sur les risques de dérive en cas de non-limitation de ces dispositifs aux SIQO, et j'ai été effectivement sensible à leurs arguments.

Cette position est également celle de la Confédération paysanne. J'ai aussi auditionné des représentants de la Fédération nationale des éleveurs de chèvres (FNEC) et de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) – fédérations spécialisées de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) –, mais aussi ceux des Jeunes Agriculteurs (JA) et de Coop de France, qui défendent une position commune de maintien de cet article en l'état.

Le débat est difficile à trancher, y compris sur le plan juridique : le Gouvernement devant disposer d'une base législative suffisamment large pour lui permettre d'exercer son pouvoir réglementaire : le Conseil d'État a annulé le dernier décret publié en ce domaine, au motif que ses dispositions ne permettaient pas de garantir l'exclusion de techniques industrielles.

De ce fait, l'affinage à l'extérieur de l'exploitation ne se trouvait plus en accord avec l'image que le consommateur se faisait de la mention fermière. Je m'en remets donc, chers collègues, à votre sagesse ainsi qu'à votre capacité à faire, par le débat, émerger la disposition la plus conforme à l'intérêt général.

J'ajoute qu'au regard des autres amendements qui avaient été déposés à ce propos mais qui n'ont pas été défendus, celui de notre collègue Sandrine Le Feur me paraît plus correct du point de vue juridique car il reprend la terminologie du code rural et de la pêche maritime.