Intervention de Philippe Huppé

J'ai bien entendu, Madame la rapporteure, que vous avez auditionné des représentants de la DGCCRF et qu'ils vous ont raconté ce qu'il leur plaisait de vous raconter. Je ne suis pour ma part pas du tout d'accord avec ce qu'ils vous ont dit, ou en tout cas, puisque je les ai également auditionnés, avec ce qu'il en est ressorti.

S'il est certain que la DGCCRF peut aujourd'hui tout faire, notamment saisir la justice, combien compte-t-elle de fonctionnaires ?

Le projet initial consistait simplement à faire figurer de façon apparente, sur l'étiquette frontale, la mention : produit en France, produit en Italie ou produit en Espagne ce qui éviterait au consommateur d'avoir à tourner la bouteille pour lire cette information.

Le problème est qu'à chaque fois que l'on veut savoir d'où provient un vin, on doit tourner la bouteille que l'on a en main. Or soyons bien clairs : personne ne fait un tel geste.

Si d'aventure le consommateur tourne la bouteille, il s'aperçoit en outre que ladite information est illisible parce qu'elle figure en caractères gris sur fond gris ou noirs sur noir : il ne voit donc rien !

Il est important, dans la perspective de protéger le consommateur, non pas d'enjoindre les trois fonctionnaires – méritants au demeurant – de la DGCCRF en charge par exemple de tout le Languedoc-Roussillon ou de l'Occitanie à faire leur travail, mais de les décharger en quelque sorte de leur travail en proposant un dispositif lui permettant de voir en un coup d'oeil d'où vient le vin, soit au moyen d'une petite image, par exemple celle d'un mas provençal, – qui aujourd'hui peut figurer sur une bouteille de vin espagnol –, soit tout simplement au moyen d'une mention figurant « en évidence », comme le prévoit l'article 4, sur l'étiquette frontale.

Ce dispositif a le mérite de la simplicité, puisqu'il revient à laisser au consommateur le soin de faire sa propre police, et non d'attendre que l'État la fasse à sa place.

Si j'entends bien notre collègue Henri Cabanel, qui représente l'Hérault et que par conséquent je pratique assez fréquemment, je ne suis honnêtement pas persuadé que tout le monde ait bien compris ce qui a été écrit.

On peut, certes, s'amuser à rédiger des lois de cette façon, c'est-à-dire que personne à part la DGCCRF – qui les appliquera – ne pourra les comprendre. Essayons d'être simples : n'est-ce pas que l'on attend également de nous ?