Intervention de Thierry Benoit

L'amendement CE80 vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er juillet 2020, un rapport comportant un bilan définitif des décrets de 2016 et 2018 relatifs à l'indication de l'origine du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient ainsi que des propositions visant à assurer une transition réussie avec l'entrée en vigueur, prévue le 1er avril 2020, du règlement d'exécution du règlement européen n° 11692011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour ce qui est des règles d'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance.

Je rappelle que, depuis 2017, une expérimentation relative à l'indication d'origine du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédients est en cours. Au 1er avril 2020, c'est le règlement européen de 2011 qui va s'appliquer, alors que ce texte est moins rigoureux que le droit qui prévaut aujourd'hui en vertu de l'expérimentation lancée en 2017 et reconduite en 2018.

Dans le cadre du règlement européen de 2011, l'obligation d'étiquetage de l'origine de l'ingrédient primaire – c'est-à-dire l'ingrédient majoritaire dans la préparation d'un plat transformé – s'applique dans le cadre d'une indication volontaire de l'origine et porte sur une éventuelle différence entre l'origine de l'ingrédient primaire et celle du produit transformé. En revanche, aucune indication sur le pays ou le lieu de provenance de l'ingrédient primaire n'est rendue obligatoire, contrairement à l'expérimentation actuellement conduite en France.

Nous estimons nécessaire que le Gouvernement prépare la transition de l'expérimentation actuellement menée avec sept autres pays – je parle sous le contrôle de M. Jean-Baptiste Moreau – et tire les enseignements de cette expérimentation avant que le règlement européen n'entre en application.