Intervention de Jean-Pierre Door

Pas grand-chose ! Vous nous avez ressorti la vieille recette des coups de rabot aveugles, notamment sur le remboursement des médicaments, au risque de tuer l'innovation. La maîtrise médicalisée est chiffrée au doigt mouillé. Vous faites des tours de passe-passe budgétaires pour masquer la persistance des déficits, notamment en gelant les pensions de retraite, alors que la hausse de la CSG ne sera compensée qu'à partir d'octobre et partiellement. Et, par magie, monsieur le ministre, la mise en réserve de 3,7 milliards d'euros d'argent frais sur la branche maladie permettra d'afficher une amélioration du déficit, mais celle-ci sera factice.

Attardons-nous sur la hausse de la CSG, monsieur le ministre : elle touchera 8 millions de retraités ; son taux augmentera de 22 % sans aucune compensation. Les retraités, de nombreux agriculteurs, les artisans et les fonctionnaires apprécieront.

Que dire également de la politique envers les personnes handicapées, qui verront la prestation de compensation du handicap se réduire ? Nous attendons que vous revoyiez la question, madame la ministre, comme vous l'avez promis à notre collègue Gilles Lurton.

Et il y a un mais, une interrogation : l'article 7 est incertain sur le plan du droit constitutionnel, et il pourrait constituer un cavalier législatif.

Comment voter un budget qui va casser notre politique familiale ? Vous nous faites voter un objectif de dépenses inférieur de 200 millions d'euros à celui de l'année dernière. Vous réduisez les prestations familiales pour toutes les familles modestes et celles de la classe moyenne. De plus, avec la baisse de la prestation d'accueil du jeune enfant, vous accomplissez une économie de 500 millions d'euros pendant trois ans.

Enfin, comment voter l'éradication brutale du RSI, en étatisant, de fait, la protection sociale des salariés comme celle des indépendants ? L'article 11 est très contesté par le mouvement mutualiste, notamment par la CIPAV – la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales – , et par le groupe Les Républicains, qui juge la préparation de ce texte très mauvaise et empreinte d'amateurisme. Avec un nombre incroyable d'amendements – quatre-vingt-six, dont soixante du Gouvernement – et sur vingt-cinq pages, …