Intervention de Isabelle Valentin

Cette proposition de loi vise à lutter contre la désertification médicale, phénomène auquel certains territoires français font face depuis plusieurs années. Les disparités en matière de répartition de professionnels de santé se sont accentuées entre 2007 et 2015 : de nombreux territoires peinent donc à maintenir une offre médicale suffisante.

Si les mesures relatives à la prévention ainsi qu'à la télémédecine prévues à l'article 4 peuvent présenter un intérêt, en revanche le déconventionnement sélectif, l'obligation de remplir le DMP sous peine de déconventionnement ou encore la limitation du dépassement d'honoraires à 50 % du tarif de la sécurité sociale constituent des mesures relevant de la pure administration de la médecine libérale. C'est la raison pour laquelle cette proposition de loi n'est pas acceptable en l'état, car elle met davantage l'accent sur le volet répressif plutôt que sur les volets incitatif ou préventif.

Par ailleurs, l'article 1er encadre l'installation des médecins dans les zones sous-denses et prépare la mise en place d'une nouvelle réglementation d'exercice et d'installation destinée à s'appliquer à l'ensemble des médecins généralistes et spécialistes : il semble donc porter atteinte au caractère libéral de la profession en les contraignant à s'installer dans les zones sous-denses.

Le déconventionnement sélectif des médecins risque d'avoir des effets secondaires involontaires allant à l'encontre de l'objectif poursuivi : les jeunes médecins risquent notamment d'abandonner la médecine générale qui est déjà le parent pauvre de la médecine, et, en dépit du déconventionnement, de continuer à s'installer dans les zones sur-denses où ils choisiront le secteur 3 et pratiqueront les honoraires qu'ils souhaitent, ce qui fait courir le risque d'une médecine à deux vitesses.

Le médecin choisit également son lieu d'installation en fonction d'un projet personnel et familial. Dans mon département de la Haute-Loire, les effets de la pénurie de médecins sont de plus en plus sensibles : les petits villages sont particulièrement touchés car les médecins qui en partent sont rarement remplacés.

Pour remédier à ce problème, la région Auvergne-Rhône-Alpes propose une aide de 200 000 euros par maison de santé créée pour lutter contre la désertification médicale. Avec quatre-vingts nouvelles maisons de santé, la région a ainsi quasiment doublé leur nombre en seulement trois ans. Si ces nouvelles structures ne constituent pas la solution miracle, ce sont des outils prometteurs pour lutter contre la désertification médicale puisqu'elles rassemblent l'ensemble des professionnels de santé.

Nous avons également mis en place des cabinets médicaux mobiles qui sillonneront la région, ce qui permettra également de lutter contre ce phénomène : quatre bus médicaux rattachés à des centres de santé, et au sein desquels des médecins généralistes privés consulteront, vont ainsi parcourir les villages.

Voilà deux exemples concrets de lutte contre la désertification médicale.

En l'état, cette proposition de loi n'est pas à la hauteur de cet enjeu majeur qu'est la pénurie de médecins dans certains territoires. Le phénomène ne fera que s'accentuer si nous ne prenons pas des mesures concrètes, en accord avec les professionnels de santé.