Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

La proposition de loi que nous examinons ce matin inscrit à l'ordre du jour un problème qui nous préoccupe tous : la lutte contre les déserts médicaux.

Je salue à mon tour l'engagement de Guillaume Garot et la qualité de son rapport. Je salue aussi sa constance et ses nombreuses tentatives visant à instaurer une part de coercition ou de régulation en matière d'installation des médecins et de pratique médicale.

Cette proposition de loi vise à combler une lacune de la « loi santé » que notre groupe avait également identifiée. Le projet de loi que nous avons examiné au printemps dernier portait d'ailleurs avant tout, comme l'indiquait son titre, sur l'organisation de notre système de santé. Il s'adressait aux professionnels de santé et tendait à réorganiser en profondeur notre système de soins, notamment par la suppression du numerus clausus, il ne répondait qu'insuffisamment à l'urgente question des déserts médicaux.

Si une partie du groupe UDI, Agir et Indépendants y est favorable, je suis à titre personnel défavorable à la solution que vous proposez pour y remédier : l'article 1er de cette proposition de loi vise en effet à mettre en place un déconventionnement sélectif conditionnant l'installation de nouveaux médecins libéraux dans les zones dites sur-dotées au départ d'un médecin y étant déjà installé.

Même si je partage évidemment – soyons justes, nous la partageons tous – votre préoccupation fondée sur les inquiétudes de nos concitoyens, je reste convaincue qu'il ne s'agit pas d'une solution satisfaisante. Rien n'indique en effet que les jeunes médecins qui n'auront plus la possibilité de s'y installer se rabattront sur les zones déficitaires : on peut d'ailleurs craindre qu'ils ne s'installent, comme l'ont fait leurs homologues allemands, en bordure des zones dans lesquelles l'installation leur serait interdite.

La mise en place d'un conventionnement sélectif risque même, alors que la médecine générale fait l'objet d'une désaffection marquée de la part des jeunes internes, d'avoir l'effet inverse à celui qui est recherché en décourageant toute envie d'installation : or dans « médecine libérale », il y a « libérale ». Réguler n'est donc pas une bonne idée.

Nous accueillons par ailleurs favorablement, monsieur le rapporteur, les autres dispositions de votre proposition de loi en faveur d'une plus grande démocratie sanitaire ou du déploiement du DMP. Avant de parler de son déploiement, il faudrait d'abord évoquer sa création. Je serais d'ailleurs curieuse de savoir qui parmi nous dispose d'un tel DMP...

Je m'interroge cependant sur la portée de l'article 6 qui vise à plafonner les dépassements d'honoraires en secteur 2 : si je suis d'accord sur le principe, il serait cependant préférable d'en passer par une négociation conventionnelle avant d'inscrire une disposition précise dans la loi.

Nous réservons donc notre vote, en fonction du sort qui sera réservé à l'article 1er.