Intervention de Guillaume Garot

Selon l'exposé des motifs de cet amendement, l'assouplissement visant à substituer au régime d'autorisation un régime déclaratif concerne à la fois les médecins remplaçants et les médecins adjoints. Or, depuis l'adoption de la loi relative à l'organisation et à la transformation de notre système de santé, le régime juridique des médecins remplaçants et celui des médecins adjoints font l'objet de deux articles différents. Tel qu'il est rédigé, l'amendement ne vise que les seuls médecins remplaçants et, pour y intégrer les adjoints, il faudrait également modifier l'article L. 4131-2-1 du code de la santé publique.

Par ailleurs, j'ai déjà eu l'occasion de dire, à l'occasion de l'examen de la proposition de loi que j'avais défendue en janvier dernier, que je serais favorable à votre amendement, sous réserve de l'adoption d'un sous-amendement visant à prévoir un délai d'un mois pour l'information des services de l'État par l'Ordre des médecins.

Je vous propose donc de retirer cet amendement et de le retravailler pour la séance.