Intervention de Ericka Bareigts

Je remercie chacun d'entre vous de son soutien. Vous l'avez compris, le problème a dépassé – hélas – les limites océaniques des territoires d'outre-mer, et il s'agit aujourd'hui de partager notre expérience pour mieux protéger les ultramarins et l'ensemble de la population, en France et au-delà de nos frontières, car c'est un problème européen. Or certains pays voisins n'ayant pas le même système de surveillance sanitaire, le risque d'une amplification de la contamination est bien réel.

Cette résolution répond à une volonté de partage des connaissances, de suivi et de recherche. Les pouvoirs d'une commission d'enquête – supérieurs à ceux d'une mission d'information – permettront de chercher sur pièces et sur place tous les éléments pour objectiver notre réflexion, réaliser des évaluations et formuler des propositions innovantes. Nous devons être efficients, car malgré toutes les initiatives prises par les autorités sur nos territoires, le résultat n'est pas au rendez-vous. Bien au contraire, le phénomène prend de l'ampleur.

Monsieur Véran, votre proposition de loi et cette commission d'enquête ne s'opposent absolument pas. Je dépasse les clivages politiques. Je considère ainsi que vos récentes propositions vont dans le bon sens ; elles complètent un dispositif légèrement modifié par le décret de 2019. C'est une avancée, mais nous devons anticiper et mener une réflexion plus vaste, car c'est un problème nouveau que personne ne maîtrise. Le directeur général de la santé montre à cet égard beaucoup d'humilité à ce sujet. Il a ainsi déclaré que nous faisions face à des maladies vectorielles et infectieuses très évolutives, et que tout le territoire métropolitain est – ou sera – concerné. Il est très volontaire, mais aussi très humble face à l'ampleur de la tâche. Nous pouvons être favorables à une proposition de loi qui améliore les dispositifs existants tout en menant une commission d'enquête qui accompagne, évalue, et objective. Nos deux initiatives se complètent et montrent que nous pouvons être au rendez-vous car les enjeux sont très importants pour la vie des uns et des autres.

En outre, la proposition de loi et le décret de 2019 ne traitent pas de la protection de l'environnement. Lorsque nous laissons aux maires ou aux conseillers départementaux la compétence de prophylaxie pour agir contre les nuisances, ceux-ci font usage de biocides, ce qui est légitime dans des communes touristiques où les moustiques font fuir les visiteurs. Or nous avons été alertés lors des auditions, car si ces produits tuent effectivement les moustiques en un lieu et à un moment donné, ils risquent aussi, si toutes les communes agissent ainsi, d'entraîner une résistance. L'organisation actuelle, améliorée par le décret de 2019, va dans le bon sens mais laisse de côté la problématique de résistance aux moustiques. Une commission d'enquête permettra précisément de poursuivre la réflexion pour aider les pouvoirs publics dans une perspective globale. La guerre que nous devons mener est très compliquée car nous devons agir rapidement sur tous les fronts en même temps pour être efficaces.