Intervention de Bertrand Pailhès

– C'est bien ainsi que votre rapport a été compris et mis en oeuvre par moi-même, en concentrant l'action là où l'on a le plus besoin de support gouvernemental.

Sur le statut du Health Data Hub, le Gouvernement est très soucieux que ce projet fonctionne opérationnellement. La question du statut de l'organisme ne nous a pas empêchés d'avancer, et il sera constitué dans les prochaines semaines. Nous essayons de lever l'ensemble des barrières, qu'elles soient culturelles, techniques – il nous faut trois ans pour spécifier la plateforme –, ou organisationnelles – du type « il faut que tous les projets passent par des comités locaux, des comités d'établissement qui feront in fine que le projet ne se fera pas... ». Pour construire la doctrine, l'approche choisie consiste à réaliser des projets pilotes. Aussi, avançons-nous très vite : le rapport de préfiguration a été publié en octobre, six projets pilotes ont été sélectionnés en avril, bien avant la constitution de l'organisme, un prototype de plateforme est en cours de réalisation pour expérimenter les projets pilotes, permettre aux porteurs de projets de les réaliser, et sur cette base commencer à construire une doctrine.

Cette modalité de réalisation n'est pas traditionnelle, mais elle répond à l'urgence. Nous essayons d'aligner la technique, le juridique et les projets eux-mêmes, au service d'éléments de doctrine. Ceux-ci pourront d'autant plus être formalisés que nous disposerons de retours d'expérience sur les projets pilotes de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), des instituts hospitaliers, de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), etc.

Parmi ces projets, celui porté par la société VIDAL, visant à améliorer les alertes sur les interactions médicamenteuses pour les praticiens, me séduit. Aujourd'hui, l'alerte porte sur un effet indésirable. Ce projet devrait permettre d'interroger la base de données du système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie (SNIIRAM) pour qualifier précisément les cas ayant posé problème, et peut-être moduler les alertes, pour qu'elles soient plus conformes au risque réel pour les patients. Ce cas d'usage a du sens. Le Health Data Hub vise aussi à mettre ces données à disposition des professionnels de santé, des start-up et des entreprises innovantes, nouvelles ou anciennes.