Intervention de Nathalie Elimas

Nous achevons enfin la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Cette année, nos débats ont été atypiques : le Sénat ayant rejeté le texte en première lecture, c'est seulement aujourd'hui, au stade de la lecture définitive, que nous pouvons nous saisir des apports et des modifications qu'il propose.

L'examen de ce PLFSS a également été marqué par l'annonce de mesures d'ampleur visant à soutenir l'hôpital public. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés salue une nouvelle fois ce plan d'urgence et l'effort budgétaire qui l'accompagne. Il s'agit d'une réponse forte à la détresse et à la colère exprimées par les personnels soignants, dont la situation s'est fortement dégradée depuis des décennies. Nous tenons ici à rendre hommage à leur engagement.

Parmi les mesures qui entreront en vigueur au cours de l'année 2020, le relèvement de l'ONDAM – qui augmentera ainsi de 2,45 % par rapport à 2019, l'ONDAM hospitalier progressant pour sa part de 2,4 % – constitue une première étape, importante. Il nous apparaît donc nécessaire de rétablir l'article 59 supprimé par le Sénat.

Malgré les contraintes budgétaires, ce texte comporte de nombreuses dispositions allant dans le sens d'une simplification de notre système de protection sociale, d'une meilleure valorisation du travail et d'une augmentation du pouvoir d'achat. Il répond ainsi aux revendications de justice sociale exprimées ces derniers mois par les Français.

Les dispositifs de financement des hôpitaux de proximité et de la psychiatrie, la réorganisation de plusieurs secteurs clés de notre système de santé ou encore l'instauration d'une garantie pluriannuelle de financement des établissements de santé sont autant de points très positifs, que notre groupe soutient. Ces mesures, que complète le plan de soutien à l'hôpital public de 1,5 milliard d'euros, s'inscrivent dans la démarche globale adoptée avec le vote du plan « Ma santé 2022 », qui portera ses fruits à moyen terme.

Notre groupe soutient également l'investissement de 500 millions d'euros dans le chantier du grand âge et de l'autonomie, qui anticipe sur le projet de loi prévu pour la fin de l'année. Toutefois, nous rappelons que l'effort amorcé cette année en faveur du soin à domicile devra être maintenu, afin de garantir une réforme de la dépendance équilibrée.

En outre, la question du soin à domicile ne peut être décorrélée de celle des aidants familiaux, qui jouent un rôle fondamental en la matière : sans eux, la prise en charge des personnes dépendantes, malades et handicapées serait impossible. C'est pourquoi les députés du groupe MODEM saluent la décision d'indemniser le congé de proche aidant, qui était attendue depuis longtemps par le secteur. C'est un progrès significatif, mais qui ne peut être, nous l'avons dit, qu'une première étape ; il faudra notamment revenir sur la question de la durée d'indemnisation.

À l'initiative de Jocelyne Guidez, le Sénat a instauré un mécanisme qui vise à garantir la sincérité budgétaire du financement de cette mesure, en affectant des fonds pérennes à la branche famille et en exonérant l'allocation de la CSG. Cela nous semble aller de bon sens, car cela tend à sécuriser le dispositif dans le temps et permettra d'envisager sa montée en charge.

Nous nous réjouissons également de la création d'un parcours de soins global après le traitement d'un cancer, autre sujet qui me tient particulièrement à coeur. Il s'agit là d'une mesure innovante et essentielle pour les anciens malades, qui a été enrichie d'un dispositif spécifique aux cancers pédiatriques. Nous serons naturellement partie prenante dans la mise en oeuvre de ces dispositions, très importantes pour les enfants malades.

S'agissant de la politique familiale, je le répète une énième fois : quoique modestes, nos propositions, notamment en ce qui concerne le versement de la prime de naissance, sont restées lettre morte cette année encore.