Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du lundi 2 décembre 2019 à 18h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il aura fallu attendre une forte mobilisation sociale pour donner plus de corps à votre texte. En effet, les annonces du Gouvernement sur l'hôpital public, dévoilées après la manifestation des soignants du 14 novembre, ont modifié la trajectoire pour 2020. Elles proposent une augmentation de 300 millions d'euros et jusqu'à 1,5 milliard d'euros sur trois ans.

Par ailleurs, le groupe Libertés et territoires l'avait déjà reconnu, ce PLFSS 2020 contient de vraies avancées : la mise en place d'un service public de versement des pensions alimentaires, la création d'un forfait d'accompagnement post-cancer, la création du fonds d'indemnisation des victimes des pesticides et l'indemnisation du congé de proches aidants, même s'il apparaît qu'il faudra à l'avenir aller plus loin encore. Je citerai également les mesures visant à simplifier et à améliorer les relations avec l'administration.

Vous comprendrez aussi, madame la ministre, que je salue particulièrement votre décision, au cours de cette même période, d'inscrire dans le droit commun la prise en charge du second accompagnant d'un enfant résidant en Corse et devant accéder à des soins sur le continent.

Mais l'inquiétude sur l'avenir de l'hôpital public et, plus généralement, de notre système de santé, demeure grande. Nous craignons que le niveau de l'ONDAM hospitalier ne soit bien insuffisant, même si nous saluons votre choix de le fixer à 2,4 % au lieu des 2,1 % initialement prévus.

Nous le savons, la réforme structurelle du virage ambulatoire, que nous encourageons, mettra du temps à produire ses effets. Or, si un financement important n'est pas prévu immédiatement, les difficultés de notre système de santé empireront, et les mesures dévoilées dans le cadre du plan pour l'hôpital sont encore timides face à l'enjeu de l'attractivité hospitalière, plus que jamais en péril.

Ce ne sont pas quelques primes ciblées, dont certaines limitées à la région parisienne, qui suffiront à opérer la nécessaire revalorisation salariale de personnels dévoués, mais épuisés. J'en ai rencontré à plusieurs reprises, au service d'urgence de Bastia, et leur envoie un message de soutien et d'amitié. Je sais que leur travail représente pour eux une mission de vie, un don de soi. Je sais aussi que ce qui est vrai à Bastia l'est dans tous les services d'urgence du territoire.

Enfin, au-delà des problématiques de l'accès aux soins et de la désertification médicale, notre groupe demeure en désaccord profond avec toutes les mesures que vous avez décidées, et qui vont à l'encontre du pouvoir d'achat – en premier lieu la sous-indexation de certaines retraites et prestations sociales.

Nous achevons l'examen de ce texte à la veille d'une mobilisation sociale qui, nous le savons, sera importante. Et les défis d'aujourd'hui se présenteront avec encore plus d'intensité dans les mois et les années à venir.

Les réponses que nous apporterons seront-elles à la hauteur ? Vous ne nous offrez que peu de certitudes avec ce texte, d'autant plus que vos arbitrages budgétaires et la situation économique creuseront le déficit de la sécurité sociale, estimé à plus de 5 milliards d'euros pour 2020. Dans cette optique, nous regrettons la non-compensation à la sécurité sociale de la perte de recettes liée aux mesures d'urgence votées pendant la crise des gilets jaunes.

Serons-nous à la hauteur de l'enjeu que constitue le vieillissement de la population ? Nous attendons de connaître vos intentions sur l'accompagnement des personnes âgées, avec le projet de loi Grand âge et autonomie. Le rapport remis par Myriam El Khomri présente des mesures intéressantes, notamment sur la revalorisation salariale des métiers du grand âge.

Serons-nous à la hauteur pour garantir un système de retraite juste et efficace ? La réforme que vous présenterez concentre aujourd'hui – vous le savez – toutes les inquiétudes. Et la question des mesures d'économies se pose davantage si l'on songe qu'en 2022, la branche vieillesse accusera un déficit de 5 milliards d'euros.

Enfin, serons-nous à la hauteur de l'enjeu de la pérennisation de notre modèle de sécurité sociale – un modèle qui protège chaque citoyen contre la pauvreté et les inégalités, contre la maladie et les accidents, contre la dépendance, contre l'exclusion, contre les risques environnementaux ?

Face à cette question majeure, le projet de loi de financement de la sécurité sociale nous apparaît encore insuffisant, mais, compte tenu des avancées que j'ai signalées tout à l'heure, notre groupe s'abstiendra.

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