Intervention de Gilles Lurton

Pour ma part, je trouve très opportun de rouvrir le débat sur la non-compensation, car, quand on fait une erreur, il est toujours temps de s'en apercevoir quand on entame la lecture suivante !

En seconde lecture, monsieur le rapporteur général, vous avez apporté quelques améliorations à certains articles – notamment à l'article 49, dont nous avons beaucoup parlé – à la suite des observations que nous vous avons adressées en première lecture.

Et, si mes souvenirs sont bons, en première lecture, sur l'article 3, vous n'étiez pas très éloigné des positions défendues à l'instant par M. Cinieri, Mme Fiat et M. Aviragnet.