Intervention de Dino Cinieri

L'article 7 reconduit le dispositif de prime exceptionnelle institué par la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgences économiques et sociales, mais le conditionne à la mise en place d'un accord d'intéressement.

Or toutes les entreprises n'ont pas la capacité financière d'associer les salariés à leurs résultats ou à leurs performances. Dans ces conditions, subordonner l'exonération de la prime exceptionnelle à la mise en oeuvre d'un accord d'intéressement exclura un grand nombre d'entreprises du dispositif et pénalisera leurs salariés.

Nous proposons donc, par cet amendement, de supprimer la condition d'accord d'intéressement.