Intervention de Dino Cinieri

L'article 9 ter modifie l'assiette de la taxe sur les boissons « prémix ». Afin de taxer les alcools de type « vinpops » à hauteur de 3 000 euros par hectolitre d'alcool pur, l'article supprime la référence au règlement n° 160191 du Conseil du 10 juin 1991 relatif aux vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et aux cocktails aromatisés de produits vitivinicoles.

En nouvelle lecture, l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à accompagner l'extension de l'assiette de la taxe d'une mise à jour des références aux règlements européens mentionnés à l'article 1613 bis du code général des impôts.

Malgré cette modification, pour la filière concernée, l'article 9 ter ne lève pas les conflits d'interprétation sur les produits concernés par la modification de l'assiette. Pour dissiper cette confusion et clarifier les choses, il faut repousser l'entrée en vigueur de cette mesure de quelques mois.

Je rappelle l'engagement de la profession viticole dans la mise en oeuvre du plan de filière, qui comporte un volet de prévention des consommations nocives d'alcool, en cohérence avec les deux priorités fixées par le Gouvernement : les femmes enceintes et les jeunes. La profession est également engagée, auprès de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité, dans une démarche de communication responsable.

Les dispositions de cet amendement ont été adoptées en nouvelle lecture au Sénat. Il s'agit de différer l'entrée en vigueur de la modification de l'assiette de la taxe sur les boissons « prémix » au 1er juillet 2020.