Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Nous ne parvenons pas à obtenir une réponse unique : le ministère de l'agriculture propose une interprétation, les filières viticoles en ont une autre, et le rapporteur général du projet de loi de financement de la sécurité sociale en expose encore une autre.

Je crois qu'il faut accorder un délai de six mois aux acteurs de la filière, afin de leur permettre d'y voir plus clair et de se préparer aux effets de cette modification de la taxe, alors qu'ils n'ont pas été associés à l'élaboration de cette mesure. Cela ne vous coûterait pas grand-chose. Il faut respecter des filières qui sont responsables d'une large part de l'excédent de la balance commerciale de l'économie française.

Le Sénat a adopté un amendement similaire – nous l'avons repris tel quel. Au nom de tous les députés membres du groupe d'études vigne, vin et oenologie, et, plus largement, de tous les députés élus dans des circonscriptions où travaillent des vignerons, je demande que soit accordé un délai de six mois, afin qu'on puisse y voir plus clair.