Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du lundi 2 décembre 2019 à 18h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

En cohérence avec l'amendement no 51 déposé à l'article 3, qui tendait à supprimer la non-compensation de certaines pertes de recettes en 2019, le présent amendement à l'article 17 vise à supprimer les dispositions prévoyant la pérennité de la non-compensation des mesures adoptées l'année dernière ; les sénateurs, en nouvelle lecture, ont voté en faveur d'un amendement similaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.