Intervention de Caroline Fiat

Il reprend celui déposé par notre collègue sénatrice Esther Benbassa.

L'article 25 réforme en profondeur le système de dotation du milieu psychiatrique français. La dotation populationnelle serait répartie entre les régions en tenant compte de critères sociaux et démographiques, et des besoins de la population, des caractéristiques de l'offre de soins hospitalière et extra-hospitalière, et de l'offre médico-sociale dans les territoires.

Le maillage des établissements hospitaliers psychiatriques en France est cependant particulièrement inégal : des régions sont isolées, notamment dans les zones rurales, montagneuses et dans les territoires ultramarins. Ces régions manquent de personnel et d'infrastructures adaptées.

Il est proposé de tenir compte, dans l'attribution des dotations, de la distance qui sépare les régions isolées de leurs régions limitrophes. L'objectif, à terme, est évidemment d'assurer un maillage cohérent et plus dense dans l'ensemble du territoire.