Intervention de Caroline Fiat

Il vise à supprimer la possibilité d'expérimenter un forfait de réorientation d'un patient par un service ou une unité d'accueil et de traitement des urgences, introduite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

La problématique majeure que constitue l'engorgement des services hospitaliers d'urgence ne saurait être résolue par ce forfait, qui vise à facturer une prestation d'hospitalisation pour la réorientation des patients vers les soins de ville. En plus de ne pas s'inscrire dans une coopération pensée en amont entre la ville et l'hôpital, on peut s'interroger sur le choix de rémunérer un acte médical non accompli, par ailleurs plus coûteux en service d'urgence qu'en médecine de ville.