Intervention de Dino Cinieri

J'y associe mes collègues et amis Emmanuelle Anthoine, Gilles Lurton et Charles de la Verpillière, aussi désireux que moi qu'il soit adopté.

Si nous partageons l'objectif de l'article 49, qui vise à améliorer l'information des familles sur l'offre disponible en matière de modes d'accueil des jeunes enfants, nous nous inquiétons des sanctions susceptibles d'être mises en oeuvre si les informations relatives aux disponibilités d'accueil des assistantes maternelles ne sont pas publiées sur le site internet de la CNAF.

Compte tenu du statut et du mode de rémunération de ces professionnels de la petite enfance, de telles sanctions nous semblent totalement disproportionnées. C'est pourquoi nous demandons le retrait des dispositions afférentes. La communication des disponibilités des assistantes maternelles devrait être une possibilité et non une obligation.