Dans le cadre de la journée réservée aux initiatives du groupe Socialistes et apparentés (SOC), qui aura lieu le 5 décembre, trois textes sont soumis à notre commission. Le premier porte sur la création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et sur l'expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle. Le rapporteur en est Dominique Potier.