Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

La RSE est un enjeu essentiel pour les entreprises. Les citoyens y accordent d'ailleurs de plus en plus d'importance. Même si la proposition de loi est riche en inventions et en préconisations, cette observation vaut un peu moins sur le plan législatif – des amendements ont cependant été déposés pour l'enrichir.

Vous proposez d'abord que le Gouvernement prenne un décret sur la base d'une concertation menée avec les partenaires sociaux, tandis que les articles suivants prévoient des expérimentations à mettre en oeuvre une fois que ledit décret aura été publié. Dans sa version initiale, le texte n'a ainsi de portée juridique immédiate qu'assez limitée.

Par ailleurs, la majorité a mené un travail de réflexion sur des actions concrètes visant à soutenir et valoriser la démarche RSE. Ainsi, l'article 169 de la loi PACTE modifie le code civil pour préciser que toute « société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Il a aussi introduit dans le droit français le concept de raison d'être des entreprises.

La proposition de loi reprend des amendements au projet de loi PACTE déposés par le groupe socialiste. À la suite de l'examen de ces amendements, la loi PACTE a déjà prévu qu'un rapport serait remis au Parlement « sur les conditions de mise en place d'une structure de revue et d'évaluation des labels de responsabilité sociale des entreprises permettant de valoriser des produits, des comportements ou des stratégies ». Je ne fais que reprendre ici le libellé de l'article 174. Comme vous le savez, ce rapport est attendu pour le printemps 2020.

L'attention portée à la démarche RSE se prolonge également dans certaines dispositions du projet de loi relatif à l'économie circulaire, qui est examiné en ce moment en commission. C'est dire si le sujet est important. Notre collègue Philippe Latombe y a d'ailleurs proposé, par un amendement, que l'article L. 2111-3 du code de la commande publique soit modifié pour mieux prendre en compte la RSE.

C'est pourquoi, en l'état, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés (MODEM) ne votera pas en faveur de votre texte.