Intervention de Cécile Untermaier

La proposition de loi s'inscrit dans une démarche globale, voire englobante, qui inclut les dispositifs législatifs dans des écosystèmes et dans la prise en considération du monde qui nous entoure.

La recherche d'un label public de la RSE de l'entreprise, qui pourrait être délivré par l'État ou par une autorité indépendante, est tout à fait essentielle. Elle doit être, bien sûr, complétée par la prise en compte de notre écosystème. Les entreprises ne peuvent pas s'abstraire de l'écosystème.

C'est une démarche contemporaine que d'accompagner la RSE et que de l'encourager. Cette démarche doit être au coeur de toutes les politiques du XXIème siècle que nous définissons. Il s'agit de mettre le consommateur au coeur du problème, car, finalement, c'est le citoyen qui fait la loi, en quelque sorte, à travers ses choix. La lisibilité que nous recherchons doit lui permettre de se diriger vers telle ou telle entreprise. C'est une démarche de progrès, une démarche dégagée d'une vision libérale ou conservatrice. Elle donne la parole à celui qui doit recourir aux services de l'entreprise.

C'est ainsi que nous avions envisagé les choses dans la loi d'avenir pour l'agriculture. Nous considérions que le citoyen est le mieux à même de protéger le monde agricole, en choisissant les produits de qualité qu'il souhaite dans son territoire. Nous avons échoué sur ce point. Je le regrette, car je pense que cette démarche n'est pas seulement intellectuelle.

De surcroît, la proposition de loi a une résonance européenne et internationale. Dans le cadre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande récemment instituée, des groupes de travail vont être désignés. Nous en constituerons certainement un qui s'intéressera au monde des affaires et au monde économique ; il pourra réfléchir à un code économique qui rapprocherait l'Allemagne et la France. La question de la RSE se posera sans doute à cette occasion.

J'en termine par la lisibilité. À cet égard, nous nourrissons tous des réserves sur le label bio, puisqu'il est très difficile de retrouver sur internet le cahier des charges correspondant. Il en est de même des entreprises et de la RSE. Sur ce sujet, la lisibilité et la transparence doivent pourtant être au rendez-vous dans le monde du XXIème siècle. Telle est la position du groupe Socialiste sur la proposition de loi.