Intervention de Coralie Dubost

Monsieur le rapporteur, je ne voudrais pas remettre en cause votre bonne foi, mais il y a vraiment de la confusion dans vos propos.

La CPME n'est pas du tout favorable à votre dispositif, comme d'ailleurs les syndicats des entreprises en général, car il contrecarrerait presque toutes les dynamiques positives déjà enclenchées au titre de la RSE. La CPME a prêté une oreille si attentive aux dispositions de la loi PACTE qu'au lendemain de sa promulgation, des branches départementales de la CPME se sont transformées en sociétés à mission. Ce n'était jamais arrivé !

Cette dynamique a moins d'une année. Alors que la loi PACTE contient beaucoup d'outils, nous vous avions indiqué que votre proposition venait trop tôt. Ma collègue Élodie Jacquier-Laforge a rappelé les étapes franchies : la transformation du code civil qui a conduit à la reconnaissance, certes de façon facultative, de la raison d'être de l'entreprise ; la naissance de la société à mission, formule qui, employée au quotidien, commence à fonctionner dans le même esprit que la società benefit italienne, ce qui laisse espérer l'adoption d'une norme européenne. N'allons pas empêcher ces efforts, ce serait véritablement erroné.

Le secteur de l'ESS n'est pas du tout favorable non plus à votre proposition. Ses membres ne veulent pas que, du fait de mécanismes de reconnaissance ou de compensation fiscale, leur action se confonde avec des actions n'ayant rien à voir avec une dynamique de RSE. Ils sont mus par la volonté de bien agir pour la société et, en même temps, pour leur activité, non parce qu'ils escomptent une récompense fiscale. Ce n'est pas la même philosophie. Ne commettons pas d'erreur sur ce sujet.

Puisque vous évoquez votre rencontre avec Max Havelaar, je ne pense pas qu'il vous ait demandé de remplacer son logo par un logo d'État. Ne vous aurait-il pas dit, au contraire, que l'État doit pouvoir accompagner des démarches telles que la sienne ? Votre discours est cousu de contradictions. Alors que vous voulez que l'État prenne la main sur le label, vous soutenez que l'action de Max Havelaar n'a pu se réaliser que par le consommateur, par nos concitoyens, par les producteurs… Bien sûr ! Il est évident que la reconnaissance la plus qualitative naît de la communauté ; ce n'est pas à l'État de reprendre la main.

Dire que la loi PACTE repose sur des arguments de droite ? Monsieur Molac, toutes ses dispositions relatives à la RSE, telles que le meilleur partage de la valeur ou l'inscription dans le code civil, ont non seulement été rejetées par le groupe LR, mais supprimées au Sénat par les sénateurs de droite. N'entretenez donc pas la confusion ! Le progrès engagé, résultat de l'équilibre trouvé dans la loi PACTE, doit durer et continuer.

Ne dénigrez pas non plus l'article additionnel introduit par voie d'amendement en séance publique. Celui-ci ne se contente pas d'une revue des labels ; il crée une structure de vérification et d'homologation, en un mot une matrice de labels. Il laisse exister les labels, et prépare une matrice pour différents labels reconnue par l'État plutôt qu'un label public d'État. C'est plus pertinent. Cela donne de la visibilité à l'ensemble, en préparant la voie à une norme européenne.

Vous savez l'importance de ce sujet. Ne rentrez pas dans un discours politicien qui nuirait à tous.

Quant au cri d'alarme de l'ONU, il faut y être attentif, tout le monde vous rejoint sur ce sujet. Pourtant, vous savez très bien que la France n'est pas spécifiquement visée. Au milieu des invectives qui entourent ce cri d'alarme, la France apparaît plutôt comme exemplaire. Pour ma part, je veux qu'elle continue à être un emblème en ce domaine.

La France fait beaucoup. Dans le domaine international, le Président de la République a lancé de nombreuses initiatives. Dès le début de son mandat, ce fut l'une de ses premières préoccupations, relayée par le Gouvernement, notamment par le ministère de l'Économie et des finances. Nous avons été les premiers à inscrire la RSE dans le code civil. Ce n'est pas rien ! Ce n'était jamais arrivé depuis Napoléon.

Les efforts se poursuivent d'ailleurs sous la bannière du French Impact, qui fonctionne très bien.