Intervention de Dominique Potier

Je suis évidemment défavorable à cette proposition de suppression de l'article 1er.

Comme l'examen des amendements ira assez vite, je me permets de prendre le temps de répondre à la responsable du groupe majoritaire. Nous avons fait un travail sérieux, comme il se doit à l'Assemblée nationale. Nous avons mené des auditions ; nous avons reçu la CPME, mais aussi des représentants de l'économie sociale et solidaire, aux côtés desquels nous cheminons depuis des années. J'ai fait la conclusion de plusieurs forums avec des responsables de la Confédération française démocratique du travail (CFDT). Nous dialoguons avec toutes ces organisations – notre complicité avec l'ESS, en particulier, remonte à plusieurs années. Or, elles sont favorables à la proposition de loi ; nous l'avons même bâtie ensemble techniquement. Je réfute donc vos allégations.

Quant à l'association Max Havelaar, je vais vous dire la vérité, même si elle est cruelle pour vous : ses membres sont tellement fiers de leur combat héroïque pour créer un label privé, ayant une vraie radicalité et imposant un contrôle éthique, et qui a réussi à percer – de ce point de vue, il constitue pour ainsi dire l'exception –, qu'ils craignent, étant donné le contexte politique actuel, que la labellisation publique amenuise sa portée. Cela dit, sur le fond, ils apportent leur soutien total au principe d'une reconnaissance fondée, non pas uniquement sur les produits – le cacao, le café, que sais-je encore –, mais aussi sur la réalité des processus de l'ensemble de l'entreprise.

Dès lors, je ne vois pas comment vous pouvez affirmer le contraire de ce que j'entends comme rapporteur et de ce que je bâtis au quotidien dans mes combats, dont certains remontent à plus de vingt-cinq ans. Voilà ce que je voulais dire pour rétablir la vérité au sujet de ceux qui soutiennent la proposition de loi. À vrai dire, je n'ai pas entendu les arguments que vous avez donnés dans d'autres bouches que celles des représentants de l'Association française des entreprises privées (AFEP).

Il aurait pu y avoir au moins, de votre part, un dialogue, une ouverture. Faire un rapport en vue de légitimer des labels privés, ce n'est pas la même chose que ce que je propose. Ce processus est long et incertain, comme le processus au niveau européen. Une expérimentation montre le courage d'une nation, sa capacité d'innovation : nous l'avons vérifié en grandeur nature avec le devoir de vigilance. C'est cela qui impressionne les autres pays et, ce faisant, crée un leadership européen et donne lieu à des développements internationaux.