Intervention de Sébastien Jumel

D'abord, sur la forme, il pourrait être intéressant d'éclairer les membres de la commission sur la volonté de la majorité de considérer que les niches parlementaires peuvent nourrir la loi. Les niches de l'opposition vont-elles être prises en compte par la majorité ? Si la réponse est non, il y a là une forme de mépris à l'égard de la démocratie parlementaire.

Ensuite, s'agissant de la RSE de l'État, ce qui s'est passé récemment avec la SNCF a, tout au contraire, donné l'illustration de la non-responsabilité sociale et de l'irresponsabilité environnementale. Le Gouvernement avait annoncé 3 milliards d'euros d'investissements. Or, selon le journal Le Monde, il manque 400 millions d'euros pour procéder ne serait-ce qu'aux régénérations de lignes prévues. Autrement dit, même lorsque l'État a la main, même lorsqu'il dispose d'une arme pour déclarer la guerre au réchauffement climatique – quoi de mieux pour cela que le transport ferroviaire ? –, il est un contre-exemple, il verse dans le renoncement. L'autosatisfaction dont le Gouvernement fait montre dans ce domaine ne convainc donc personne. C'est la raison pour laquelle nous soutenons la démarche initiée par notre collègue Dominique Potier.