Intervention de Dominique Potier

À la demande des acteurs de l'ESS, nous élargissons, avec cet amendement, les cibles du texte : il s'agira non seulement des sociétés, mais de toutes les entités qui relèvent de l'ESS, y compris donc les associations et entreprises à but non lucratif, qui contribuent au bien commun. Ainsi, nous réintégrons l'ensemble du secteur des entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS), telles que définies dans la « loi Hamon ». C'est un amendement technique, mais qui a aussi une certaine portée politique.

L'argument de notre collègue Ugo Bernalicis me semble très pertinent : une majorité parlementaire, pas davantage qu'une entreprise, ne peut se contenter de proclamer que ce qu'elle fait est bien. De la même façon qu'il faut accepter l'avis du Haut Conseil pour le climat signalant une différence entre la trajectoire climatique et les réalisations concrètes, les entreprises devront accepter que l'on évalue, grâce au label, la différence entre ce qu'elles disent et ce qu'elles font.