Intervention de Emmanuelle Ménard

L'amendement CL6 vise à supprimer l'article 2, qui prévoit, à titre expérimental, d'autoriser l'État et les personnes morales de droit public à tenir compte de la notation dans le cadre des procédures de marchés publics. Si l'intention est louable, la mettre en oeuvre dès maintenant me semble prématuré : les notes attribuées par les agences ne sont pas parole d'évangile, et tout ne doit pas être décidé en fonction de cette notation. C'est tellement vrai que, début 2019, des entreprises se sont mis en tête de noter à leur tour les agences de notation extra-financières, et le résultat n'avait pas été tendre pour ces dernières.

Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, nous avons perdu notre souveraineté en matière de notation sociale et environnementale. Il me semble donc disproportionné de punir les entreprises en les empêchant de concourir dans des procédures de marchés publics en fonction de la notation RSE obtenue. Par ailleurs, comme l'ont dit certains de nos collègues, il faut en finir avec l'écologie punitive. Cela ne me semble pas être la bonne méthode, en effet. Pour ces raisons, je propose la suppression de l'article 2.