Intervention de Dominique Potier

Paul Molac a rappelé à dessein l'humilité et la modestie de cette proposition de loi. Elle s'adresse effectivement aux entreprises volontaires, et donne simplement la possibilité aux collectivités qui le souhaiteraient de se saisir de l'outil que nous créons. Il n'y a rien d'obligatoire – nos collègues des groupes FI et GDR pourraient d'ailleurs le regretter. Le texte vise à mettre un pied dans la porte, à permettre au moins l'expérimentation de ce volontarisme.

Madame Dubost, vous avez évoqué à mon propos une attitude politicienne. C'est stupéfiant ! Le dispositif a été construit avec la société civile, en dialogue avec vous. Il s'agit d'un processus volontaire et expérimental, mais aussi qui converge avec ce que vous affirmez, en tout cas avec les intentions que vous affichez. N'y a-t-il donc aucun espace pour que l'opposition contribue à la recherche de solutions ? À chaque fois, nous sommes renvoyés aux prérogatives de la majorité, à son seul calendrier, à son autosatisfaction devant ce qu'elle fait déjà de formidable. C'est parfaitement désespérant !

En méprisant à ce point l'opposition, en lui refusant toute capacité à participer à la recherche de solutions, même quand elle s'appuie sur des forces qui nous sont communes – la CFDT ou la CPME –, vous provoquez une fracture dans la société politique qui ne sera pas sans lien avec les fractures existant dans la société.