Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

Je vous remercie de votre écoute et de votre accueil dans cette commission.

Le mot « politicien » m'a profondément blessé. Je pense incarner à peu près le contraire de ce terme, madame Dubost. Il n'y a rien de plus modéré, constructif et progressif que cette proposition de loi qui, encore une fois, ne vise qu'à donner à la société les moyens de peser vraiment sur l'économie. Elle vient en complément d'une partie de ce que nous avons esquissé dans la loi PACTE. Elle est le fruit d'un long travail qui reflète l'évolution des sociétés, dont nous voyons la manifestation partout ailleurs. Elle s'appuie sur des forces qui, à mon sens, consolident le pacte républicain – le monde des PME, l'ESS, le syndicalisme dans son ensemble. La réfuter relève, pour le coup, du dogmatisme et d'une incapacité presque ontologique de la majorité à co-construire des solutions.

Je puis témoigner du fait que, pour des questions autrement plus importantes – le devoir de vigilance ou la loi Sapin 2 –, nous avions, quant à nous, été capables de réunir des majorités, d'accepter des amendements d'une tout autre portée émanant des Républicains, du centre ou des écologistes. Je voudrais donc exprimer ma profonde déception au moment où nous achevons l'examen de cette proposition de loi.

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