Intervention de Jimmy Pahun

Je vous remercie de m'accueillir au sein de votre commission.

La SNSM constitue un rouage essentiel du sauvetage en mer. C'est grâce à ses 8 500 bénévoles embarqués qu'est assurée la sécurité des plaisanciers en France métropolitaine et outre-mer. La SNSM est une association ancienne, née de la volonté de la communauté maritime de s'organiser pour assurer un principe qui reste cher aux marins : la solidarité. Ce sont donc des bénévoles qui contribuent, avec des services de l'État, au sauvetage en mer. Ce point a son importance.

Les auteurs de la proposition de loi rappellent que la SNSM est financée à 80 % par des dons privés. Cette caractéristique est due tout simplement au modèle unique des sauveteurs en mer, qu'il ne faut pas remettre en cause, car tous y sont attachés. Néanmoins, nous sommes d'accord pour dire que l'État doit faire davantage, en particulier dans un contexte d'évolution pour la SNSM : il lui faut renouveler sa flotte et assurer la formation des équipages, qui sont de moins en moins composés de professionnels.

Le groupe MODEM est évidemment favorable à ce que le statut de pupille de la Nation soit accordé aux orphelins dont l'un des parents est décédé lors d'une opération de secours ou des suites de celle-ci. Cette mesure hautement symbolique se justifie par la mission d'intérêt général et de sécurité publique qu'effectuent bénévolement les sauveteurs de la SNSM. Les sauveteurs en mer agissent sans prétention ; ils font simplement leur devoir de marin. Accorder à leurs orphelins le statut de pupille de la Nation leur apporte une juste reconnaissance en même temps que la garantie que leurs enfants seront placés sous l'aile protectrice de l'État. Je remercie donc la rapporteure Valérie Rabault et le groupe Socialistes et apparentés d'avoir présenté cette proposition qui, je le crois, fait consensus.

Le MODEM est moins favorable à l'article 2, qui affecte une fraction plafonnée des droits de timbre sur les passeports sécurisés à la SNSM. Nous partageons le même objectif de pérennisation des financements de la SNSM, mais le moyen proposé ne nous paraît pas le meilleur. Il est vrai qu'une taxe affectée offrirait un financement pérenne. J'avais, pour ma part, souligné la pertinence d'un tel dispositif en tant que rapporteur pour avis sur le budget des affaires maritimes, mais il me paraissait plus cohérent que ce soient les acteurs directement concernés par le sauvetage en mer qui contribuent au financement de la SNSM. Le groupe MODEM avait, en conséquence, déposé un amendement visant à affecter une fraction plafonnée du permis plaisance qui représenterait, à raison de 120 euros le permis, environ 8 millions d'euros par an.

Je tiens à saluer l'engagement du président Ferrand et des ministres Élisabeth Borne et Gérald Darmanin dans la recherche d'une solution de consensus. Il a, en effet, été décidé d'augmenter la subvention allouée à la SNSM de 4,5 millions d'euros. Il conviendra, l'année prochaine, de rester attentif à l'inscription de la même somme, car les besoins pour la formation et le renouvellement de la flotte devront être satisfaits pendant plusieurs années. Le groupe MODEM ne peut être favorable à l'affectation d'une taxe, comme le propose le groupe Socialistes et apparentés. Nous suggérons plutôt à nos collègues socialistes ainsi qu'à tous ceux qui se soucient du financement de la SNSM de veiller ensemble, l'an prochain, à sa pérennité dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances.

Merci, madame Rabault, d'avoir présenté cette proposition de loi. Vous donnez de la visibilité à la mission des sauveteurs en mer et vous leur apportez une juste reconnaissance en conférant le statut de pupille de la Nation à leurs orphelins.