Intervention de Ugo Bernalicis

La France insoumise ira dans le même sens que la plupart de nos collègues. Je salue cette proposition de loi pour les sauveteurs en mer qui agissent bénévolement, ce qui constitue d'ailleurs la singularité de notre système – je ne m'interrogerai pas plus avant à ce propos, car ce n'est pas notre objet.

Je salue l'article 1er visant à octroyer le statut de pupille de la Nation aux orphelins d'une personne décédée en mer en ayant porté secours au nom de l'intérêt général, pour le bien de tous.

Il convient, évidemment, de trouver des ressources pérennes au financement de la SNSM. Notre système de bénévoles coûte bien moins cher que d'autres en Europe, ce qui rendrait d'ailleurs opportun que ceux-ci puissent disposer de capacités d'intervention matérielles et techniques à la hauteur des besoins. Vous proposez de flécher une partie des recettes plafonnée à hauteur de 5 millions. Je comprends l'astuce, mais je ne suis pas très favorable à cette idée de plafond, car si l'activité augmente, un forfait ne permet pas de la suivre. Vous avez ciblé les immatriculations ; Sébastien Jumel avait, quant à lui, proposé de jouer sur une autre taxe, en fonction de la taille des bateaux. Je ne sais pas ce qu'il doit en être, mais il faut un dispositif qui soit plus dynamique que le forfait.

En l'état des choses, l'article que vous proposez va néanmoins dans le bon sens puisqu'il augmente les capacités financières de la SNSM. Nous le soutenons donc, mais nous ne pourrons pas faire l'économie d'un débat pour sanctuariser des ressources publiques qui, rappelons-le, comptent pour très peu dans le fonctionnement de la société.