Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Le drame des Sables-d'Olonne a suscité une émotion légitime dans nos ports, parmi la communauté maritime et dans l'ensemble de la Nation. Comme à chaque fois, les déclarations d'amour fusent mais, le temps passant, elles s'effacent et les promesses avec.

Il existe un vrai risque que le modèle original de la SNSM, reposant sur l'altruisme, le bénévolat, l'engagement, soit à très court terme fragilisé ; qu'il n'y ait plus les moyens de financer la formation ; que la flotte ne soit pas renouvelée, ne permettant plus ainsi d'assurer le maillage nécessaire pour répondre à cette fonction régalienne qu'est la sécurité maritime.

S'agissant de l'inscription de 4,5 millions d'euros supplémentaires de dotation au budget de l'État, je ne suis pas d'accord. Nous étions ensemble au ministère des Transports, cher collègue, avec le président de la SNSM et les présidents de stations. Tout le monde l'a dit, ces 4,5 millions n'assurent pas la pérennité du système ; il faut trouver les moyens de consolider l'originalité du modèle français de secours en mer.

J'ajoute que cinquante-quatre collègues issus de tous les groupes ont soutenu ma proposition de loi, qui avait le mérite de dire à l'État qu'il n'était plus possible de faire la manche pour secourir en Manche – puisque c'est mon littoral. Il n'est pas acceptable que ces marins, sur les quais, soient obligés de vendre des casquettes et des écussons pour financer une mission régalienne !

Votre proposition de loi, madame la présidente Rabault, répond à une double préoccupation. Lorsque l'on donne sa vie pour en sauver d'autres, la moindre des choses, c'est que la Nation soit au rendez-vous de la solidarité avec ceux qui restent. Le Président de la République s'est engagé devant les familles des victimes à octroyer ce statut de pupille de la Nation, et il faut que cet engagement soit tenu. Par ailleurs, votre proposition de financement a le mérite d'indiquer que le compte n'y est pas. Le groupe GDR la soutiendra, mais si la majorité refuse d'appréhender sérieusement, concrètement, le financement de la solidarité des gens de mer, elle prendrait une lourde responsabilité.

La loi « NOTRé », portant nouvelle organisation territoriale de la République, a bousculé la capacité des collectivités locales à financer la SNSM. Les régions, les départements – pas en Normandie, où ils se sont mis d'accord – jouent au ping-pong pour savoir qui finance quoi. La situation est, dès lors, fragilisée : 187 stations permanentes ne sont pas assurées de pouvoir poursuivre leur mission ; 32 centres ne savent pas comment financer les formations. Il y a donc urgence.

J'espère que le comité interministériel de la mer à venir, le CIMER, tiendra parole et que le Parlement pourra guider le Gouvernement en proposant une orientation, une direction. Nous en serons heureux, mais quand j'entends parler de 4,5 millions d'euros… Je ne crois plus au père Noël depuis longtemps. Les saucisses ne poussent pas sur les arbres, et la petite souris ne dépose pas d'argent sous l'oreiller. Il faut que le MODEM arrête de croire tout ce qu'on lui raconte ! Il faut que l'État joue son rôle et que la loi de finances permette l'exercice des fonctions régaliennes. Voilà ce que nous disent les hommes en orange, qui sont profondément attachés à la solidarité des gens de mer ! J'étais avec eux au Tréport, samedi. Tous les patrons de stations, réunis, attendent que nous soyons au rendez-vous.

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