Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Le groupe Libertés et territoires soutient, naturellement, cette proposition de loi et nous remercions la rapporteure de l'avoir défendue, car elle favorise une plus grande reconnaissance des sauveteurs en mer et organise enfin la nécessaire solidarité à l'égard des enfants dont les parents sont décédés en mission. D'autres intervenants l'ont dit avant moi, quoi de plus normal ?

Par la voix d'Olivier Falorni, notre groupe avait d'ailleurs demandé au Gouvernement d'étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage dès le drame survenu en juin dernier aux Sables-d'Olonne. Permettez-moi de rendre une nouvelle fois hommage aux victimes et à leurs familles.

En outre, nous partageons l'idée que le mécanisme de financement proposé est utile et permettra de garantir les moyens pérennes indispensables à la réalisation des missions de service public assurées par la SNSM, sans entraîner une augmentation des impôts. Certes, 4,5 millions ont été inscrits en projet de loi de finances, mais les mécanismes précédemment prévus n'ont pas fonctionné et il est aujourd'hui nécessaire de revenir sur la question. Il est normal, lorsque l'on parle de sécurité en mer, que l'on trouve enfin les moyens d'assumer nos responsabilités. Selon nous, ce sera le cas avec cette proposition de loi.

Enfin, nous considérons que cette dernière pourrait être enrichie par l'extension de la mention « Mort pour le service de la Nation » à toute personne bénévole décédée en accomplissant une mission de secours public. Ce serait là un hommage national rendu aux citoyens qui ont choisi de s'engager au service de la collectivité, de l'intérêt général, et qui l'ont payé de leur vie.

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