Intervention de Emmanuelle Ménard

Je suis évidemment favorable à 100 % à cette proposition de loi, ce qui prouve que certains sujets transpartisans dépassent les considérations politiques et méritent toute notre attention.

Je profite de cette intervention pour témoigner de mon soutien et réitérer mon immense admiration aux sauveteurs en mer qui, comme nous l'avons vu récemment aux Sables-d'Olonne, risquent leur vie en faisant leur devoir de marin. Je pense, aussi, aux sauveteurs en mer de Valras, dans ma circonscription. Mon immense admiration, au même titre que celle que je porte, par exemple, à nos pompiers ou à nos guides de montagne. Il convient de les soutenir et de protéger leurs missions mais, également – et c'est ce que vous faites dans ce texte – de mieux protéger les familles qu'ils laissent parfois derrière eux et, en particulier, leurs enfants.

Vous l'avez rappelé, madame la présidente Rabault, la SNSM est une association qui demeure financièrement fragile, car elle doit faire face, année après année, à des frais de fonctionnement et d'investissement toujours plus lourds. En 2017, ces dépenses s'élevaient à environ 31 millions d'euros hors investissement ; or 80 % de ses ressources proviennent de fonds privés. Le budget d'investissement, y compris pour le nécessaire remplacement d'une partie de la flotte, avoisine 14 millions d'euros pour la seule année 2018.

J'ai, moi aussi, déposé une proposition de loi pour pérenniser les financements de la SNSM et je me réjouis de constater que nous nous rejoignons. J'aurais toutefois aimé ajouter deux dispositions à votre texte mais je n'ai pas pu le faire, uniquement pour des raisons techniques. J'essaierai de déposer des amendements en séance publique.

La première : compte tenu des sacrifices consentis par les sauveteurs, je souhaiterais donner aux bénévoles de la SNSM les mêmes droits que ceux des sapeurs-pompiers volontaires en matière de retraite, en leur accordant des trimestres supplémentaires dès lors qu'ils s'investissent durant de longues années.

La seconde : je souhaiterais faire reconnaître le droit à pension pour les membres de la SNSM dans le cadre de leurs missions d'entraînement, d'assistance et de sauvetage dont le caractère de « personnes en danger » n'est pas réel et immédiat. À ce jour, la loi ne permet pas à un bénévole blessé lors d'une opération de remorquage d'un bateau en panne de moteur par temps calme d'avoir un droit à pension. Il me semble qu'il faudrait remédier à cette situation.

Je salue donc votre proposition de loi, que je voterai sans réserve.