Intervention de Éric Diard

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Bien évidemment, je salue aussi la proposition de loi de Mme Rabault. Il est vrai que l'intérêt de ce texte dépasse largement les clivages politiques que l'on a pu observer au sein de notre commission.

Vous avez raison, madame Rabault, rien n'est pire pour un enfant que de perdre ses parents prématurément. Mon père était pupille de la Nation ; par pudeur, il m'en a peu parlé mais je sais qu'il a été très touché par le drame qu'il a vécu. C'est encore pire lorsqu'une telle perte survient lors d'un accident de travail. Nous avons rappelé le drame du 7 juin 2019, dans lequel trois pères, morts en héros, ont été arrachés à leurs enfants alors qu'ils tentaient de sauver la vie d'un pêcheur pris dans les vagues.

Dans certains métiers – policier, gendarme, pompier – le danger fait partie intégrante des missions. C'est aussi le cas pour les sauveteurs en mer ; or les enfants de ces derniers ne peuvent pas bénéficier du statut de pupille de la Nation.

Je suis député d'une circonscription côtière et je sais que, même en Méditerranée, être sauveteur en mer n'est pas une activité comme les autres. C'est une vocation qui, la plupart du temps, est exercée à titre bénévole et, si toute oeuvre de bénévolat mérite le respect, celle-ci doit être admirée, car elle se fait au péril de sa vie.

Cette proposition de loi n'allègera évidemment pas la douleur des familles, mais elle honore la dette morale que la France a contractée envers ceux qui ont consenti au sacrifice ultime pour sauver des vies. Comme vous le dites dans votre exposé des motifs, les enfants des sauveteurs en mer entrent parfaitement dans le statut de pupille de la Nation, défini aux articles L. 411-1 à L. 411-11 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

L'adopter permettra à notre commission puis à notre assemblée de mettre fin à cette injustice que nous a rappelé le drame du 7 juin dernier, et d'envoyer enfin le signal fort aux sauveteurs en mer que notre République n'oublie jamais ceux qui ont donné leur vie pour les autres.

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