Intervention de Valérie Rabault

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure :

J'ai déposé cet amendement après avoir entendu les développements de l'orateur de la majorité s'opposant à l'adoption de l'article 2, que nous venons de rejeter. Afin que cette proposition soit votée dans l'hémicycle, ce que j'espère, son titre doit être évidemment en relation avec les articles. Je vous propose, dès lors, de le modifier en supprimant la partie relative au financement de la SNSM.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.