Intervention de Cécile Untermaier

Je m'exprimerai quelques minutes, puis M. Dominique Potier prendra la parole également.

Quelle que soit son issue, il me semble que l'Assemblée nationale se grandit de mettre un tel texte à l'ordre du jour de la commission des Lois. La France doit être à l'avant-garde, comme elle l'a été avec la Charte de l'environnement. L'écocide, à notre sens, constitue une réponse à un élan citoyen massif, sans doute beaucoup plus moderne que les élus et le législateur.

Nous savons tous que ce n'est pas une sanction pénale qui va empêcher le criminel d'abîmer l'environnement. J'ai été sensible aux propos tenus par notre rapporteur, à savoir qu'une répression crédible peut être un élément important pour les actionnaires d'une multinationale. La protection de notre environnement et de la biodiversité passe par l'élaboration d'une échelle des peines adaptée. Les exemples donnés par le rapporteur étaient tout à fait parlants.

La démocratie environnementale nous attend. Les demandes fusent de partout. Notre arsenal pénal doit être au niveau de ces exigences. Au regard de l'importance des enjeux, il nous faut agir au niveau international. Nous proposerons de poursuivre la réflexion au sein de l'Assemblée parlementaire franco-allemande afin d'évoluer ensemble sur la question de l'écocide.