Intervention de Dominique Potier

La doctrine ne cesse d'évoluer. Les droits humains et les droits environnementaux apparaissent de plus en plus comme une seule et même cause. L'écocide est une atteinte aux droits de l'homme. Je voudrais féliciter le rapporteur pour son initiative, inspirée de celle du sénateur Jérôme Durain, qui nous permet de traduire l'évolution de la doctrine.

Plusieurs remarques des collègues des groupes Les Républicains et La République en marche me rappellent les réserves exprimées lorsque nous avions bâti la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. L'absence d'une doctrine définie et le manque de référence législative ne nous ont pas freinés. Grâce à quelques amendements au cours de la procédure législative, nous avons aujourd'hui un texte bien établi – les premiers procès vont s'ouvrir bientôt – et qui prospère en Europe. Ne soyons pas timides ! La majorité doit se défaire de son réflexe consistant à rejeter presque tous les textes proposés en niche. Il faut engager un dialogue vertueux permettant de consolider juridiquement la proposition de loi, au fur et à mesure de la navette, et élaborer ensemble une loi solide pour être au rendez-vous du XXIe siècle.