Intervention de Graziella Melchior

Je tiens tout d'abord à remercier chaleureusement Mmes les rapporteures, qui accomplissent un travail considérable et avec qui j'ai pu échanger de façon très fructueuse. L'avis rendu par la commission des affaires économiques porte sur l'ensemble du texte, et notre délégation au fond concerne trois articles relatifs à la garantie légale de conformité, à l'obsolescence logicielle et à la traçabilité des déchets du bâtiment. À côté des enjeux environnementaux, l'enjeu économique est également de taille, et nous devons capitaliser sur le renouveau industriel que ce texte peut susciter.

En tant que rapporteure pour avis, j'ai travaillé dans le souci permanent de préserver l'équilibre du projet de loi entre enjeux écologiques et économiques. Ces deux dimensions ne s'affrontent pas ; au contraire, elles sont complémentaires. La transition vers une économie circulaire se fera, non pas contre, mais avec les entreprises.

J'ai entendu l'inquiétude de certains de nos industriels. Nous devons assurer une transition qui leur laisse un temps d'adaptation. Ainsi, certains ajouts du Sénat partent de bonnes intentions mais ne sont tout simplement pas opérationnels et pourraient avoir un impact démesuré sur notre économie. J'ai aussi entendu le remarquable consensus qui se dégage sur les objectifs globaux que nous poursuivons. Personne ne les remet en cause et c'est déjà une victoire pour le changement de modèle économique que nous souhaitons amorcer.

Nous avons débattu du texte, en commission des affaires économiques, hier soir. Nos échanges ont été très fructueux et nous avons adopté près de soixante-quinze amendements. Je me félicite de l'implication de mes collègues, toutes tendances confondues. Nous avons adopté plusieurs mesures emblématiques qui concernent la garantie légale de conformité, l'obsolescence logicielle, le suremballage promotionnel et celui des fruits et légumes.

Ce projet de loi s'articule autour de trois grands axes qui forment une véritable stratégie pour s'engager dans la transition vers une économie circulaire. Le titre Ier comporte des mesures répondant aux aspirations grandissantes des consommateurs à consommer plus durable. Je suis convaincue que le renforcement des dispositifs d'information du consommateur aura un effet incitatif en sensibilisant ces derniers à l'impact environnemental de leurs achats, ce qui incitera les producteurs à modifier leur processus de production. Notre commission tient à la bonne information du consommateur. Hier soir, nous avons voté plusieurs amendements pour renforcer la qualité de cette information.

Le titre II prévoit des mesures pour lutter contre le gaspillage, qui est avant tout un problème de société. Il nous renvoie au fait que, collectivement, nous surproduisons, nous surconsommons et nous jetons de façon massive. Ce phénomène contribue à la crise écologique que nous traversons et représente une véritable aberration économique, tant pour les entreprises que pour les ménages. L'article 5 interdit la destruction des invendus. La France se place ici à l'avant-garde en matière de lutte contre le gaspillage des ressources. Nous pouvons espérer un effet stimulant pour les filières de réemploi et de réutilisation. Nous le voyons, l'économie circulaire est une boucle vertueuse.

Un sujet me tient particulièrement à coeur : le gaspillage alimentaire. La commission des affaires économiques a adopté plusieurs mesures allant vers un renforcement des sanctions, une extension de la loi dite « Garot », et l'inscription d'une définition du gaspillage alimentaire dans la loi.

Enfin, avec le titre III, le texte traite de la responsabilité élargie des producteurs en proposant d'en élargir le champ pour certaines et d'en étendre le principe à de nouvelles filières. C'est l'occasion d'améliorer la gestion des déchets et de stimuler la filière industrielle et l'innovation pour la création de matières plus vertueuses. Nous faisons évoluer le curseur des REP afin de prendre en compte la question des déchets dans leur globalité, car le meilleur déchet est encore celui que nous ne produisons pas. Nous avons voté plusieurs amendements qui ont notamment pour objectif d'assurer le caractère opérationnel des mesures votées. Nous devons responsabiliser les entreprises, mais également agir avec pragmatisme et dans la concertation avec les acteurs.

Nous avons également voté le rétablissement de la consigne pour recyclage. Elle est nécessaire pour parvenir à nos objectifs de 90 % de collecte des bouteilles en plastique d'ici à 2029. Mais elle ne doit pas se faire sans les collectivités – le Président de la République et la secrétaire d'État l'ont rappelé hier. Nous avons voté plusieurs amendements qui vont dans le sens d'un meilleur encadrement du dispositif.

Toutes ces propositions doivent contribuer à transformer notre modèle économique, en pleine mutation. L'offre économique s'adapte progressivement à une nouvelle demande, soucieuse des enjeux écologiques. En tant que législateur, nous devons accompagner cette tendance en incitant les acteurs à se saisir des opportunités et des défis qui leur sont proposés.