Intervention de Valérie Beauvais

La réduction de leur empreinte carbone et une consommation plus vertueuse font partie intégrante du quotidien de la plupart de nos concitoyens. En contribuant à une meilleure information des consommateurs, le projet de loi pourra accélérer la réduction des déchets ou permettre leur meilleur retraitement. Nous ne pouvons qu'y souscrire.

Mais il convient de ne pas céder aux solutions simplistes trop éloignées de la réalité. Je veux parler de votre projet de consigne, très largement mis en avant, madame la secrétaire d'État. Ce projet n'est soutenu par aucun des acteurs – collectivités, associations de consommateurs, associations de protection de l'environnement –, pas plus que par le chef de l'État. Il l'a indiqué hier, la consigne ne sera pas mise en oeuvre sans le consentement des maires. Même s'il ne l'a pas dit, on peut espérer qu'elle ne soit pas non plus mise en place sans le consentement des parlementaires. Ce nouveau système risque de créer des doublons, alors que les collectivités ont déjà réalisé des investissements dont les impacts financiers sont loin d'être négligeables : pour une collectivité de la taille du Grand Reims, la perte financière est estimée à environ 1 million d'euros par an, ce qui pourrait conduire à une hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les consommateurs pourront constater l'augmentation significative des prix, ainsi qu'un geste de tri plus contraignant.

En outre, cette consigne pour recyclage est un non-sens environnemental en ce qu'elle contribuerait à verdir l'image du plastique, avec le risque, à terme, de voir augmenter la consommation de bouteilles en plastique à usage unique au lieu d'en réduire la production. Pourquoi inventer un nouveau système alors que le mécanisme actuel a prouvé son efficacité ? Mieux vaudrait se concentrer sur la collecte hors foyer.

Outre cette crainte, j'ai plusieurs interrogations. Qui va bénéficier de la mise financière de départ, évaluée à 120 millions d'euros qui ne seront jamais récupérés ? La non-déconsignation, qui est estimée entre 150 et 200 millions d'euros par an, pèsera-t-elle entièrement sur les ménages ? Quelles seront les compensations financières pour les collectivités territoriales qui assurent la collecte de ces déchets ? Au regard du maillage de notre territoire, de quelle manière entendez-vous assurer et organiser les points de collecte des bouteilles consignées en milieu rural ? Le système de collecte ne va-t-il pas favoriser les grandes surfaces en périphérie au détriment des commerces de centre-ville, qui ne pourront pas s'équiper ? Vous ne fournissez aucune étude d'impact. Même l'ADEME rendra son rapport après l'adoption du projet de loi !