Intervention de Vincent Descoeur

Ma collègue l'a souligné, on ne peut que souscrire aux objectifs généraux du projet de loi, et c'est dans cet état d'esprit que nous abordons son examen. Reste que nos travaux en commission et dans l'hémicycle devront apporter des réponses à certaines interrogations : le projet de consigne illustre parfaitement la nécessité de ne pas défaire ce qui existe et la mise en place des nouvelles filières REP ne doit pas déstabiliser les filières existantes.

Le calendrier de mise en place de ces nouvelles filières REP, s'il doit être exigeant, doit également être réaliste afin de laisser le temps aux entreprises et aux acteurs des filières de s'adapter. Force est de constater que la refonte des régimes de REP ne s'accompagne pas d'étude d'impact. Pourtant, elle serait indispensable pour s'assurer de l'efficience des dispositifs proposés.

Le projet de filière REP pour le bâtiment illustre parfaitement le problème : pourquoi créer des filières REP matériaux plutôt qu'une seule et même filière REP pour le bâtiment ? Lors de la dernière réunion de notre commission, nous avons appris que l'étude que doit conduire l'ADEME ne débutera qu'au printemps prochain, c'est-à-dire au lendemain de l'adoption du texte !

La superposition des filières REP – et donc des éco-contributions – posera immanquablement la question de l'impact sur les prix et sur le pouvoir d'achat puisqu'on parle de 1,5 milliard d'euros. D'autres sujets devront être abordés : la place de l'économie sociale et solidaire, la nécessité de réfléchir à une échelle plus large que notre seul pays et d'éviter des surtranspositions. Enfin, au-delà de la nécessité de mieux trier et recycler, quelle place le projet de loi réserve-t-il aux démarches les plus vertueuses, comme l'écoconception, qu'il faut encourager, ou les matériaux et produits bio-sourcés, insuffisamment présents ?